Overblog
Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
FDESR 62

La FDESR 62 est le porte-parole de l’ensemble des élus socialistes et des élus locaux républicains qui ont choisi de se réunir dans un même mouvement.

dossier reforme territoriale

18/11/2011 Publié depuis Overblog

Abrogation du Conseiller Territorial : un premier pas symbolique vers une nouvelle étape de la décentralisation

Dans la nuit du 16 au 17 novembre, la majorité du Sénat a voté l’abrogation du Conseiller territorial mis en place...

En savoir plus

17/11/2011 Publié depuis Overblog

Au bout de la nuit, le Sénat supprime le conseiller territorial

Le Sénat a adopté en première lecture, dans la nuit de mercredi à jeudi, une proposition de loi de la nouvelle...

En savoir plus

07/11/2011 Publié depuis Overblog

Réforme territoriale : le Sénat amende le volet intercommunal

© Sénat La majorité de gauche au Sénat a adopté le 4 novembre 2011, en première lecture, une proposition de loi...

En savoir plus

13/10/2011 Publié depuis Overblog

Les sénateurs vont débattre le 2 novembre de la suppression du conseiller territorial

Les sénateurs socialistes vont demander mercredi soir 12 octobre 2011 l'inscription à l'ordre du jour du Sénat,...

En savoir plus

08/07/2011 Publié depuis Overblog

Conseillers territoriaux: après le Sénat, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région

Mercredi 6 juillet, l'Assemblée a adopté le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure...

En savoir plus

06/07/2011 Publié depuis Overblog

Le Sénat valide pour la troisième fois le nombre de conseillers territoriaux

Le Sénat a validé pour la troisième fois, le 4 juillet, le nombre et la répartition des conseillers territoriaux...

En savoir plus

09/05/2011 Publié depuis Overblog

Présentation du projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI)

Préfecture du Pas de Calais Pierre de Bousquet, Préfet du Pas-de-Calais, a installé ce vendredi 29 avril la nouvelle...

En savoir plus

19/04/2011 Publié depuis Overblog

REFORME TERRITORIALE - Le tableau corrigé des conseillers territoriaux adopté en commission

La partie "découpage électoral" de la réforme territoriale, censurée en décembre par le Conseil constitutionnel,...

En savoir plus

10/03/2011 Publié depuis Overblog

Conseillers territoriaux : présentation des nouveaux effectifs par région et par département

Le 9 décembre 2010, le Conseil constitutionnel validait l'essentiel de la réforme des collectivités... mais rejetait...

En savoir plus

16/02/2011 Publié depuis Overblog

La Somme remporte « une première victoire » face à l’Etat

Le tribunal administratif d’Amiens a reconnu le bien-fondé de la question prioritaire de constitutionnalité, déposée...

En savoir plus