Selon la réglementation générale concernant l'affichage relatif aux évènements associatifs, notamment dans les parcs naturels régionaux (PNR), et conformément à l'article L. 581-13 du code de l'environnement qui n'a pas connu d'évolution depuis la loi...
En vertu des articles L. 2212-1 et L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, le maire agissant en tant qu'autorité de police municipale, peut prendre toute mesure ayant « pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la...
Le projet de loi sur la décentralisation “doit incarner une nouvelle étape et ne pas être un texte fourre-tout”, met en garde le président du groupe socialiste à l’Assemblée nationale. Le patron des députés PS souhaite également que la question du statut...
Une circulaire mise en ligne peu avant Noël vise à aider les collectivités à concevoir et mettre en place leurs dispositifs de titularisation des contractuels au regard des règles posées par la loi "Sauvadet" et son décret du 22 novembre 2012. Une fois...
En 2013, poursuivre la révolution… En ce début d’année 2013, j’adresse à tous les habitants du Pas-de-Calais mes vœux les plus sincères et les plus cordiaux de bonne santé, de réussite dans leur activité professionnelle, et de bonheur dans leur vie personnelle....
Invité d'Europe 1, le chef de l'Etat est revenu sur son déplacement en Algérie puis sur la situation au Mali et sur le retrait des troupes en Afghanistan avant d'évoquer les questions de politique intérieure : croissance, emploi, déficit ou encore dialogue...
T.Mandon "Le groupe socialiste est l'assurance... par GroupeSRC Le groupe socialiste se considère comme une « assurance vie du changement » pour le Gouvernement, et à ce titre il n’a manqué à aucune réforme de François Hollande. Cet état d’esprit continuera...
Un an après l'élection de François Hollande à la Présidence de la République, le Parti socialiste a créé un espace numérique animé dédié aux engagements tenus par le président et son gouvernement. Un an d'engagement pour répondre à l'urgence sociale,...
Génération changement : le discours d'Harlem Désir par PartiSocialiste Lors de son discours, Harlem Désir a tout d'abord salué le débat d'idées interne au parti, évoquant «la gauche qui sait débattre en serrant les coudes». Après avoir encouragé les Jeunes...
Le bilan en images d'une année d'action au... par GroupeSRC A l'occasion du premier anniversaire de l'élection de François Hollande à la Présidence de la République et en réponse au dénigrement permanent qui accompagne son action, le groupe socialiste...
Alors qu’approche la date anniversaire de la ré-installation d’un ministère des Droits des femmes de plein exercice, retrouvez ici les progrès et les actions déjà réalisés au cours de cette année de travail. Réaliser l’égalité au travail Accompagner,...
Conformément aux engagements pris lors de l’élection de François Hollande, et comme le Premier ministre s’y était engagé, une proposition de loi sur la reprise de sites rentables sera présentée par le groupe socialiste à l'Assemblée nationale ce 30 avril....
Bourdin direct: Michel Sapin - 26/04 par BFMTV Jean-Jacques Bourdin reçoit Michel Sapin, ministre du Travail. Il décortique les derniers chiffres du chômage qui n'ont jamais été aussi élevés, avec 3,224 millions de demandeurs d'emploi. "Je ne rejette...
Jeudi 25 avril, Najat Vallaud-Belkacem, ministre des Droits des femmes, était l'invitée de Roland Sicard sur France 2. À l'occasion de la Journée de l'égalité salariale en Europe, la ministre est revenue sur son combat contre les inégalités de salaire...
L’étude Ifop pour La Voix du Nord et l’Agence Régionale de Santé du Nord-Pas-de-Calais révèle que près de neuf habitants du Nord-Pas-de-Calais sur dix s’estiment en bonne santé (88%) soit un résultat comparable avec la moyenne nationale (91% relevée en...
Après quatre mois de navettes parlementaires, les députés ont définitivement adopté, mercredi 17 avril 2013, le projet de loi relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires. Un véritable...
Jean-Jacques Bourdin reçoit Najat Vallaud-Belkacem, porte-parole du gouvernement. Elle présente le plan de moralisation décidé par François Hollande. "Il vient de se passer quelque chose d'important. Cette politique de transparence vise à recréer un lien...
Alors que se profile un nouvel acte de la décentralisation, notre enquête exclusive Médiascopie – La Gazette – MNT dessine l'image, nuancée, qu'ont les administrés du bloc local. Si la commune reste l’échelon « favori », l’intercommunalité s’est installé...
Les trois projets de loi de décentralisation ont été adoptés en Conseil des ministres, le 10 avril. Le premier sera discuté au Sénat, le 27 mai. Dans un entretien exclusif à « La Gazette des communes », le Premier ministre détaille la réforme : pas de...
Non. Le ministère de l’Ecologie, du développement durable et de l’énergie a publié fin janvier un arrêté limitant fortement l’éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels (vitrines de commerces, bureaux et façades de ces mêmes bâtiments) dès le 1er...
Les députés ont adopté le 10 avril, en troisième lecture, le projet de loi rénovant les scrutins locaux, après avoir décidé de remonter à mille habitants le seuil de population à partir duquel s'appliquera le scrutin de liste pour les prochaines élections...
Marisol Touraine a annoncé ce 10 avril, une nette réduction du déficit du régime général (salariés du secteur privé) de la sécurité sociale en 2012, de 4,1 milliards d'euros par rapport à 2011. S'établissant au niveau prévu dans la dernière loi de financement...
Jean-Jacques Bourdin reçoit Benoît Hamon, ministre délégué chargé de l’Economie sociale et solidaire. Il revient sur la politique économique française et critique l’austérité imposée par l’Europe. Selon lui, elle est la cause des difficultés rencontrées...
Lors de la conférence de presse hebdomadaire du groupe socialiste, Annick Lepetit, porte-parole du groupe, a dénoncé la duplicité de l'opposition de droite et insisté sur la détermination du gouvernement d’instaurer des règles de déontologie pour plus...
Nicolas Bays, député PS du Pas-de-Calais. (Photos Reuters et DR.) LES NOUVEAUX VISAGES DE L'ASSEMBLÉE (23) Toutes les semaines, «Libération» dresse le portrait d'un des 217 primodéputés. Aujourd'hui, le député PS du Pas-de-Calais, secoué par l'affaire...